L’exercice de valorisation d’une entreprise confronte parfois le spécialiste à l’étude de la valeur d’un brevet détenu ou exploité par l’entreprise étudiée.

Dans le meilleur des cas, les frais de recherche et de développement liés à l’invention et la mise au point de ce brevet auront été correctement comptabilisés et inscrits à l’actif du bilan. Ils donnent déjà une première indication des efforts financiers que l’entreprise aura dû mobiliser pour créer l’avantage compétitif que constitue le brevet. Néanmoins, ils n’affranchissent pas le spécialiste de son travail d’analyse et d‘évaluation, qui doivent, le cas échéant, conduire à une réévaluation de l’actif de l’entreprise.

Le brevet est un bien aléatoire à durée limitée

Avant de se lancer dans l’exercice de valorisation d’un brevet, attardons-nous un instant sur les caractéristiques du brevet. Le brevet qui sanctionne une invention constitue un bien aléatoire dont la validité est de 20 ans.

Il est important de considérer que, même si les précautions d’usage ont été prises, et que l’appel à un cabinet spécialisé dans le dépôt de brevet a été fait, il subsiste toujours une incertitude juridique sur l’antériorité du brevet. Cette incertitude subsiste jusqu’à sa révélation publique éventuelle, qui peut ruiner instantanément la validité même du brevet.

D’autre part, la créativité des inventeurs est sans limite, et toute invention qui contourne ou remplace une précédente invention, est elle-même vouée, à plus ou moins long terme, à être à son tour, contournée ou remplacée. Un brevet facilement contournable par un autre dispositif aussi efficient, n’a pas la même valeur qu’un brevet qui propose une solution incontournable.

Enfin, seule les inventions qui génèrent des ventes ou des marges complémentaires et peuvent financer une activité commerciale ont une réelle valeur, tout au moins pour le sujet qui nous concerne ici.

Il est aussi utile de rappeler qu’un brevet est destiné à procurer à son inventeur un avantage pour lui permettre de tirer profit de ses efforts, avant que son invention soit au terme significatif de vingt ans, imité, copié ou remplacé. Cet avantage est conféré à l’inventeur à condition que le brevet soit réellement exploité. Ces caractéristiques du brevet guident l’étude de la valeur du brevet.

Méthodes d’évaluation

La valorisation du brevet dépend beaucoup des deux paramètres que constituent l’existence ou non de l’exploitation du brevet, d’une part, et l’appartenance de la propriété du brevet d’autre part.

Si le brevet n’est pas encore exploité, la première approche abordée plus haut, qui consiste à comptabiliser les frais de recherche et de développement réels dépensés par l’inventeur, personne physique ou entreprise, pour la mise au point du brevet, donne une valeur plancher pour l’estimation du brevet.

On comprend aisément que cette valeur est insatisfaisante pour l’inventeur qui entrevoit légitimement de nombreuses applications à son invention, et des revenus en conséquence. Elle l’est aussi pour l’acquéreur qui pose des questions tout aussi légitimes sur l’ampleur des revenus et des efforts à faire pour générer les revenus escomptés. On pourra réconcilier les divergences d’appréciation par un dispositif de redevances conditionnelles allouées aux revenus futurs, que l’on tentera d’exprimer à l’issue d’une étude du volume de marché espéré.

La tâche de valorisation est plus aisée lorsque des revenus récurrents sont générés par l’invention. Il convient de distinguer deux cas :

  • L’inventeur a concédé un nombre défini de licences d’exploitation de son brevet
  • L’inventeur est le propre exploitant de l’invention.

Dans le premier des cas, des licence ont été concédées à des exploitants, pour des durées définies, et génèrent des revenus. Il est alors assez logique de capitaliser ces redevances annuelles jusqu’au terme de la licence, probablement en ajustant les hypothèses hautes et basses de revenus, d’actualiser les flux générés pendant la période restant à couvrir, et de cumuler ces flux pour l’ensemble des licenciés. Cela donne une bonne approche de la valeur estimable du brevet.
Dans le second cas, la tâche est plus ardue : il convient d’isoler l’activité d’exploitation du brevet, de celle qui a conduit à son développement. On détermine ainsi la valeur ajoutée qu’un acquéreur pourrait attendre de l’exploitation de ce brevet. On fixe une redevance acceptable par chacune des parties, permettant de financer chaque activité. On ne pourra pas non plus s’affranchir d’une évaluation du marché potentiel, et d’actualiser les flux générés.

L’étude de valorisation d’un brevet cumule à elle seule plusieurs difficultés : le pari sur un marché futur et l’incertitude liée à la robustesse de l’invention. Les esprits qui rechignent à valoriser le futur, le potentiel et l’incertain franchiront aisément ici les limites de leur inconfort.

Stéphane AUBIN – Associé Paris